CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 01/03/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site Internet https://triggerpourampli.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
• Boîtier de gestion d’alimentation pour appareils multimédia
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site https://triggerpourampli.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://triggerpourampli.fr et prévalent sur toute autre version ou document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande en ligne sur le site https://triggerpourampli.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Pottier Olivier
5 Impasse du Ruisseau
Numéro d’immatriculation : _______________
Email : info@triggerpourampli.fr
Téléphone : +33 7 76 75 76 80
Les Produits présentés sur le site https://triggerpourampli.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
• Europe
Pour toute commande passée en dehors de la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://triggerpourampli.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et hors taxes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment hors période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le site https://triggerpourampli.fr selon le processus suivant :
1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Vérification du panier et passage de la commande en tant qu’invité ou utilisateur enregistré
3. Saisie de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison et du paiement sécurisé
4. Validation de la commande et réception d’un email de confirmation avec le récapitulatif et le numéro de suivi
5. Traitement, expédition et livraison de la commande
6. Suivi du colis et contact du service client en cas de problème (retours, échanges, réclamations)
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement
Le prix est payé par le Client via un paiement sécurisé selon le mode suivant :
• Paiement par carte bancaire
Le paiement est exigible en totalité lors de la passation de la commande.
Les données de paiement sont sécurisées et traitées par un prestataire de services de paiement agréé.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits si le paiement n’a pas été intégralement reçu.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés seront livrés en Europe.
Les livraisons interviennent sous 2 à 5 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Si la livraison n’a pas eu lieu dans un délai de 3 jours après la date indicative, le Client pourra demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement sous 14 jours.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à la livraison et signaler tout problème sous deux semaines en fournissant des preuves (photos).
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices) accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement ou l’échange sera effectué sous 14 jours après réception des Produits retournés.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme
• De la garantie légale contre les vices cachés rendant le produit impropre à son usage
Les réclamations doivent être adressées par écrit (email ou courrier).
Les Produits non conformes ou défectueux seront remplacés, réparés ou remboursés sans frais pour le Client.
ARTICLE 9 – Données personnelles
La collecte des données personnelles est nécessaire pour le traitement des commandes et leur livraison.
Données collectées :
• Nom, adresse, téléphone, email
• Informations de paiement
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution du contrat et sont conservées de manière sécurisée pendant 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant le Vendeur.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site https://triggerpourampli.fr sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client doit contacter le service client en priorité.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.